Conditions d'utilisation du site
Généralités
Les présentes conditions d'utilisation sont conclues entre vous et nous (« Société », « nous » ou « notre »). Les conditions générales suivantes, ainsi que tout document incorporé par référence (collectivement, les présentes « conditions d'utilisation »), régissent votre accès et votre utilisation de nos sites web, y compris tout contenu, fonctionnalité et service offert sur ou par le biais de nos domaines, sous-domaines ou sous-répertoires, quels que soient vos moyens d'accès et d'utilisation (en ligne ou mobile, y compris par le biais d'une application mobile) (collectivement, les « sites »), que vous soyez un invité ou un utilisateur enregistré.
En utilisant les Sites, vous acceptez d'être lié et de respecter les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité, qui se trouvent sur chaque page d'accueil de nos sites et sont incorporées aux présentes par référence. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas accéder aux sites ni les utiliser.
Les sites sont offerts et disponibles aux utilisateurs ayant atteint l'âge de la majorité dans votre pays. En utilisant les sites, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal pour former un contrat contraignant avec nous et que vous remplissez toutes les conditions d'éligibilité susmentionnées. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder aux sites ni les utiliser.
Concession de licence
Nous vous accordons une licence non transférable, non exclusive et révocable pour utiliser les sites conformément aux présentes conditions d'utilisation et vous n'acquérez aucun droit, titre ou licence sur l'application ou les matériaux des sites que nous pouvons livrer automatiquement ou vous informer lorsqu'une nouvelle mise à jour est prête à être installée, ou nous mettons ces mises à jour à disposition pour le téléchargement. Vous nous autorisez à fournir automatiquement une telle mise à jour si nous pensons qu'elle est nécessaire pour assurer la continuité des fonctionnalités
Vous acceptez (a) d'utiliser les sites uniquement pour votre usage personnel ; (b) de ne pas installer ou utiliser une copie des sites autrement que sur un appareil que vous possédez ou contrôlez ; (c) de ne pas dupliquer, copier ou distribuer les sites sauf si cela est nécessaire pour l'utiliser sur votre appareil ; (d) ne pas accorder de licence, vendre, louer, prêter, transférer, céder, distribuer, héberger, externaliser, divulguer ou exploiter commercialement les sites ni les utiliser pour des activités illicites ou illégales ; (e) ne pas modifier, traduire ou créer des travaux dérivés basés sur les sites ni désassembler, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse ; (f) préserver tous les droits d'auteur et autres avis de droits de propriété sur les sites et toutes les copies de ceux-ci.
Modifications des conditions d'utilisation
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et à tout moment, de modifier, limiter ou interrompre tout aspect, contenu ou caractéristique du site, ainsi que tout aspect de l'utilisation du site. Vous ne pouvez pas nous tenir responsables si une partie des sites devient indisponible. Nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties des sites, ou à l'ensemble des sites, de temps à autre.
Nous sommes tenus de conserver certaines informations d'enregistrement ou d'autres informations et de confirmer que les informations que vous nous fournissez par le biais des sites ou autrement, sont régies par notre politique de confidentialité.
Droits de propriété intellectuelle
Les sites ainsi que l'ensemble de leurs fonctionnalités et de leur contenu sont notre propriété, celle de leurs concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois de propriété intellectuelle applicables. Les présentes conditions d'utilisation vous permettent d'utiliser les sites pour votre usage personnel uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des travaux dérivés, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur nos sites, sauf si cela est prévu dans les conditions d'utilisation.
- Votre ordinateur peut stocker temporairement des copies de ces documents auxquels vous avez accédé ou que vous avez consultés.
- Vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur web.
Vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne, ni modifier les copies de tout matériel provenant des sites, ni supprimer ou modifier les avis de droits d'auteur, de marque ou d'autres droits de propriété des copies de matériel provenant des sites.
Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez ou fournissez à une autre personne l'accès à une partie quelconque des sites en violation des conditions d'utilisation, nous vous retirerons l'accès au site sans autre référence à votre encontre. Votre utilisation des sites vous confère des droits que nous ne vous accordons pas expressément.
Marques commerciales
Vous ne devez pas utiliser Digicel, Digicel International, Prism ou tout autre nom, logo, dessin et marques commerciales, noms commerciaux, marques de service et autres indices commerciaux que nous possédons, qu'ils soient enregistrés ou non, autrement que comme expressément prévu dans le présent document.
Utilisation
Vous ne pouvez utiliser les sites qu'à des fins légales.
Contenu utilisateur
Les sites peuvent comporter des médias sociaux, des forums et d'autres services interactifs qui permettent aux utilisateurs et à d'autres personnes de poster, de soumettre, de publier, d'afficher ou de transmettre à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes (ci-après, « poster ») des documents. Toute information que vous publiez sur le site sera considérée comme non confidentielle et non exclusive
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de retirer ou de refuser de publier toute information vous concernant pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion, et de prendre toute mesure relative à vos messages que nous jugeons nécessaire ou appropriée, à notre seule discrétion
Nous coopérerons pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou avec toute ordonnance judiciaire visant à divulguer l'identité ou d'autres informations de toute personne publiant des documents sur ou via les sites.
Autres conditions
Vous restez lié par les autres termes et conditions tels que notre politique de confidentialité, qui font partie de ces conditions d'utilisation.
Dernière mise à jour : Octobre 2020
